Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A 821 (Orvault), conférant le caractère de route express à la voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault

Extrait

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Décret du 31 mars 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la rocade Ouest de Nantes, section Le Moulin-Neuf (Saint-Herblain) A 821 (Orvault), conférant le caractère de route express à la voie et portant sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Orvault

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le code de la route; Vu le code de la voirie routière; Vu le code du domaine de l'Etat; Vu...

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