Décret du 26 mars 1993 portant déclassement de la voirie express nationale de la section de la route nationale 1 dite <> et d'une section de la route nationale 335 et classement dans la voirie autoroutière de l'itinéraire Boulogne-sur-Mer-frontière belge dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

Extrait


Décret du 26 mars 1993 portant déclassement de la voirie express nationale de la section de la route nationale 1 dite <> et d'une section de la route nationale 335 et classement dans la voirie autoroutière de l'itinéraire Boulogne-sur-Mer-frontière belge dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 26 mars 1993 portant déclassement de la voirie express nationale de la section de la route nationale 1 dite Rocade littorale et d'une section de la route nationale 335 et class...

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