Journal Officiel num. 180, 5 août 1992 › Ministère de la justice › Décret
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Décret no 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Vu le code de la route, et notamment ses articles R.53 et R.232; Vu le code pénal, et notamment son article R.25...
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