Décret no 92-263 du 18 mars 1992 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signé à Paris le 25 avril 1991 (1)
Journal Officiel num. 72, 25 mars 1992 › Ministère des affaires étrangères › Décret
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