Décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (raccordement à la R.N.13) et la tête rive gauche du pont de Chatou (raccordement aux R.N. 186 et 190), conférant le caractère de route express à cette section et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison

Extrait

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Décret du 9 août 1990 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la déviation de Rueil-Malmaison entre le carrefour de la Jonchère (raccordement à la R.N.13) et la tête rive gauche du pont de Chatou (raccordement aux R.N. 186 et 190), conférant le caractère de route express à cette section et modifiant le plan d'occupation des sols de la commune de Rueil-Malmaison

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le code de la route; Vu le code de la voirie routière; Vu le code du domaine de l'Etat; Vu le code de l'urbanisme; Vu la l...

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