Journal Officiel num. 103, 2 mai 1996 › Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications › Décret
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Décret du 24 avril 1996 autorisant la substitution de Sadefa Industries à la Société aquitaine de fonderie automobile (Sadefa) dans les droits et obligations résultant du décret du 26 août 1953 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Fumel, sur le Lot, dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne
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