Journal Officiel num. 254, 1 novembre 2001 › Décision
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Décision no 2001-499 du 2 octobre 2001 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29 ;Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'art...Voir le contenu complet de ce document
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