Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme Lenoir (Véronique)
Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2006 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret
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Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme Lenoir (Véronique)
Décrets, arrêtés, circ...
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