Décision no 99-43 du 19 janvier 1999 modifiant la décision no 96-175 du 19 mars 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SALT (TLM) pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise
Journal Officiel num. 46, 24 février 1999 › Décision
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