Décision n° 2006-269 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-381 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Châteaubriant et les décisions n° 96-1052 du 24 septembre 1996 et n° 2001-892 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Journal Officiel num. 112, 14 mai 2006 › Décision
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