Décision n° 2006-194 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 2000-370 du 27 juin 2000 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM et la décision n° 2004-586 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation
Journal Officiel num. 99, 27 avril 2006 › Décision
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