Décision n° 2006-188 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 91-478 du 17 mai 1991 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 95-1018 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1269 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Journal Officiel num. 99, 27 avril 2006 › Décision
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