Décision n° 2005-1212 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-365 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Nantes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes et les décisions n° 96-1040 du 15 octobre 1996 et n° 2001-887 du 7 novembre 2001 portant...
Journal Officiel num. 107, 7 mai 2006 › Décision
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