Journal Officiel num. 112, 14 mai 2006 › Décision
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Décision n° 2006-271 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 91-466 du 17 mai 1991 et n° 92-1098 du 8 décembre 1992 autorisant la SARL Europe 2 Niort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort et les décisions n° 95-1016 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1263 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 ...Voir le contenu complet de ce document
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