Décision n° 2005-1198 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-460 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Vosges pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal et les décisions n° 2000-493 du 28 mars 2000 et n° 2005-196 du 22 mars 2005 portant...
Journal Officiel num. 107, 7 mai 2006 › Décision
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