Décision n° 2005-1250 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-254 du 21 avril 1998 autorisant la SARL FMR Production pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Niort et la décision n° 2002-996 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2006 › Décision
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