Décision n° 2005-1227 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-241 du 7 mai 1996 autorisant la SARL 3C FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Montbéliard-Belfort et les décisions n° 2000-929 du 10 avril 2000 et n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant...

Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2006 › Décision

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Décision n° 2005-1227 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-241 du 7 mai 1996 autorisant la SARL 3C FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Montbéliard-Belfort et les décisions n° 2000-929 du 10 avril 2000 et n° 2005-529 du 11 juillet 2005 portant...

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2005-1227 du 15 novembre...

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