Journal Officiel num. 107, 7 mai 2006 › Décision
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Décision n° 2005-1186 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-162 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France et les décisions n° 2000-1229 du 17 octobre 2000 et n° 2005-885 du 18 octobre 2005 portant...
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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