Décision n° 2005-1235 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-127 du 18 février 1992 autorisant la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée et les décisions n° 96-942 du 10 septembre 1996 et n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2006 › Décision

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Décision n° 2005-1235 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-127 du 18 février 1992 autorisant la SARL Multisud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Méditerranée et les décisions n° 96-942 du 10 septembre 1996 et n° 2001-725 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067...

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