Décision n° 2005-1237 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-550 du 20 juillet 1993 autorisant la SARL SEPROB pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pyrénées et les décisions n° 97-847 du 4 novembre 1997 et n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction...

Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2006 › Décision

Relié comme:

Extrait


Décision n° 2005-1237 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-550 du 20 juillet 1993 autorisant la SARL SEPROB pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pyrénées et les décisions n° 97-847 du 4 novembre 1997 et n° 2002-990 du 6 novembre 2002 portant reconduction...

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2005-1237 du 15 novembre ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie