Décision n° 2005-1044 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions n° 2000-931 du 10 avril 2000 et n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette...
Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006 › Décision
Relié comme: