Journal Officiel num. 210, 10 septembre 1999 › Décision
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Décision no 99-323 du 27 juillet 1999 portant extension à la décision no 96-338 du 6 février 1996 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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