CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-158 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans
Journal Officiel num. 61, 12 mars 1991 › Décision
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