Décret no 96-396 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg

Journal Officiel num. 112, 14 mai 1996 › Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme › Décret

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Décret no 96-396 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson rendue nécessaire pour la réalisation de la liaison ferroviaire à grande vitesse dite T.G.V.-Est européen, entre Paris et Strasbourg

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Décret no 96-396 du 13 mai 1996 portant approbation de la modification du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Pont-à-Mousson rendue nécessa...

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