Journal Officiel num. 44, 21 février 2001 › Décision
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Décision no 2001-64 du 30 janvier 2001 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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