Décision n° 2003-230 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
Journal Officiel num. 124, 29 mai 2003 › Décision
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