Décret du 31 décembre 1991 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret

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Décret du 31 décembre 1991 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 31 décembre 1991 portant admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour prendre rang du 1er janvier 19...

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