Décret du 23 novembre 2001 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
Journal Officiel num. 279, 1 décembre 2001 › Ministère de la défense › Décret
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