Décret du 17 janvier 2007 portant maintien en 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2007 › Ministère de la défense › Décret

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Extrait

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

ARTICLE 1

Est nommé dans la 2e section des o...

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