Décret no 93-1132 du 27 septembre 1993 modifiant le décret no 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections 2, 3, 4, 6, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies...

Extrait

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Décret no 93-1132 du 27 septembre 1993 modifiant le décret no 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections 2, 3, 4, 6, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies...

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret no 93-1132 du 27 septembre 1993 modifiant le décret no 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections 2, 3, 4, 6, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural relatives aux prestations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contr...

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