Journal Officiel num. 16, 19 janvier 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendan...
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