Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Journal Officiel num. 146, 24 juin 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

En application de l'article L. 2261-15 du nouveau cod...

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