Décret du 10 avril 1990 autorisant la substitution de la Sefireg, société anonyme, à M. Roland Savary dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de la Freyte, sur la Courbière, dans le département de l'Ariège
Décret du 10 avril 1990 autorisant la substitution de la Sefireg, société anonyme, à M. Roland Savary dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de la Freyte, sur la Courbière, dans le département de l'Ariège
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIREDécret du 10 avril 1990 autorisant la s...