Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
Journal Officiel num. 216, 16 septembre 2008 › Ministère de la défense › Décret
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Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ; Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 4 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 24 et L. 86-1 ; Vu le code du service national ; Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixa...
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