Décret no 91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
Journal Officiel num. 221, 21 septembre 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret no 91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation profession...
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