Décret no 2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay

Extrait


Décret no 2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay

Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Décret no 2000-961 du 28 septembre 2000 modifiant le décret...

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