Décision n° 2009-466 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Journal Officiel num. 174, 30 juillet 2009 › Décision

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Décision n° 2009-466 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1035 du 6 novembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modif...

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