Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Journal Officiel num. 23, 28 janvier 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Décision

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Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité ...

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