Décret no 93-283 du 1er mars 1993 modifiant le décret no 79-124 du 5 février 1979 relatif à la signature des comptes de gestion des comptables publics

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Décret no 93-283 du 1er mars 1993 modifiant le décret no 79-124 du 5 février 1979 relatif à la signature des comptes de gestion des comptables publics

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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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