Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2004 › Ministère de la culture et de la communication › Décret
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Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ; Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 ...
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