Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2010 › Ministère de la défense › Décision
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Décision du 13 janvier 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Le directeur central du service du commissariat des armées, Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 200...
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