Décision du 22 février 2009 modifiant la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Journal Officiel num. 47, 25 février 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décision

Relié comme:

Extrait

Décision du 22 février 2009 modifiant la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Le directeur de la formation de la police nationale, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juille...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 16 juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées e... | Arrêté du 17 juin 1994 portant admission à la retraite (Institut géographique national) | Arrêté du 2 février 1995 portant autorisation d'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au ... | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-510 du 11 octobre 1994 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autoris... | depósitos de cuentas de entidades no inscritas diciembre de 2010 | Puesta a punto para las carreteras de la Tramuntana | Les recapitalitzacions poden començar al març | Orden 111/04474/1983, de 21 de noviembre de 1983 por la que se dispone el cumplimiento de la sentencia de la Audiencia Nacional dictada ...