Extrait
Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
Le directeur général de l'action sociale, Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ; Vu le décret...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
sentencia de cour de cassation, june 27, 1974 (caso cour de cassation, chambre sociale, du 27 juin 1... | sentencia de cour de cassation january 16 1974 caso cour de cassation chambre civile 2 du 16 janv... | arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux revêtements de sols sportifs intérieurs du décret n° 92... | Décret relatif à la nomination des membres des comités consultatifs de protection des pe... | ardizia de inversiones sicav s a. | Resolución de 30 de Marzo de 1990 de la Dirección General de Planificación Sanitaria por la Que Se Publica la Relación Definitiva de Admi... | 318399 - Eurovaloraciones Sa. | Dos kilos de uranio 238 incautados a unos traficantes en Moldavia
