Décret du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Journal Officiel num. 21, 26 janvier 2005 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant l...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

sentencia de cour de cassation, may 14, 1968 (caso cour de cassation, chambre criminelle, du 14 mai 1968, 67-93.148) | Décret modifiant le décret n° 97-242 du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre expert foncier | décret du 20 juillet 2007 portant nomination d'ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale | Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement... | sentencia nº 93/2010 de ap albacete, sección 1ª, may 24, 2010 | sentencia nº 627/2010 de tsj islas baleares (palma), sala de lo contencioso, june 29, 2010 | Sentencia nº 92/2010 de TSJ Murcia (Murcia), Sala de lo Contencioso, February 12, 2010 | 343484 Guix Clos Sl.