Extrait
Décision du 2 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Le directeur général des collectivités locales,
Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'adminis...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés