Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
Journal Officiel num. 230, 4 octobre 2009 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décision
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Décision du 21 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l'innovation)
Le directeur général pour la recherche et l'innovation, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le déc...
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