Décret du 30 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Journal Officiel num. 2, 4 janvier 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Décret

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Décret du 30 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation pro...

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