Extrait
Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)
Le directeur général des routes, Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'or...
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