Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Extrait


Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignem...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie