Extrait
Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants) Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignem...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés