Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - sous-direction de la logistique)

Journal Officiel num. 213, 12 septembre 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décision

Relié comme:

Extrait

Décision du 2 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - sous-direction de la logistique)

Le directeur de l'administration de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agences de voyages e... | arrêté du 4 février 1993 portant constatation de l état de catastrophe naturelle... | sentencia de cour de cassation april 05 2006 caso cour de cassation chambre civile 2 5 avril 2006 03-30752 | Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'article A. 208-1 du livre des procédures fiscales | cédula de citación a juicio y a interrogatorio En el Juzgado de lo Social número 1 de Bilbao se sigue juicio nu... | La renuncia de los jueces pone en evidencia a PSOE y PP | 257747 - Maymo Cosmetics Sa. | resolución de 22 de junio de 2011 de la consejería de presidencia justicia e igualdad por la que se ordena la publicación d...